À sa réunion des 12 et 13 juin 2023, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a discuté de questions liées au projet de modifications de portée limitée de l’IAASB concernant les définitions d’entité cotée et d’entité d’intérêt public, dont les modifications proposées pour la norme ISA 700 (révisée), Opinion et rapport sur des états financiers, et la norme ISA 260 (révisée), Communication avec les responsables de la gouvernance. La discussion a notamment porté sur : les versions définitives des modifications proposées pour la norme ISA 700 (révisée), dont les modifications se rapportant aux modalités d’application qui concernent l’exigence conditionnelle selon laquelle l’auditeur communique les règles d’indépendance auxquelles il s’est conformé; les versions définitives des modifications proposées pour la norme ISA 260 (révisée), dont la nouvelle exigence pour l’auditeur de communiquer aux responsables de la gouvernance les règles d’indépendance, particulières ou non, auxquelles il s’est conformé. L’IAASB prévoit approuver le texte définitif des modifications à sa réunion de juin 2023. Le CNAC a aussi discuté de la nécessité d’apporter des modifications pour le Canada en vue de l’intégration des modifications de l’IAASB dans les Normes canadiennes d’audit (NCA) équivalentes. Après avoir discuté des commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage et des versions définitives des modifications proposées par l’IAASB, le CNAC a l’intention d’adopter les modifications de l’IAASB sans modifications canadiennes. Le CNAC prévoit approuver en septembre 2023 les modifications définitives à apporter aux NCA.

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