À sa réunion des 12 et 13 juin 2023, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant l’élaboration d’une norme d’application générale sur les missions d’assurance relatives à l’information sur la durabilité, soit la norme ISSA 5000. La discussion a notamment porté sur : l’intégralité du projet de norme ISSA 5000, dont les exemples de rapports d’assurance ainsi que les modifications corrélatives et de concordance découlant de la norme; la façon dont le groupe de travail de l’IAASB a traité les questions importantes relatives au projet de norme ISSA 5000, notamment les concepts de questions liées à la durabilité, d’information sur la durabilité et d’informations à fournir, ainsi que leur compatibilité dans le contexte de la norme, la double importance relative lors d’une même mission d’assurance, ainsi que la distinction entre l’importance relative du point de vue de l’entité (p. ex., le processus d’appréciation de l’importance relative) et le seuil de signification déterminé par le professionnel en exercice (seuil de signification pour la mission), l’entrée en vigueur prévue de la norme ISSA 5000, les points qui devraient figurer dans les notes explicatives et accompagner l’exposé-sondage sur le projet de norme ISSA 5000; les questions propres au Canada en ce qui a trait à l’exposé-sondage sur le projet de Norme canadienne de certification de l’information sur la durabilité, telles que la période de commentaires, les modifications qui pourraient être à apporter pour le Canada, les questions à inclure dans l’exposé sondage canadien, les activités de communications prévues auprès des parties intéressées et concernées.

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