À sa réunion des 12 et 13 novembre 2023, le Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) a examiné un résumé des activités de consultation menées et des commentaires reçus à ce jour concernant l’exposé-sondage Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité. Il a aussi discuté de sa réponse à l’exposé-sondage du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) sur le projet de Norme internationale d’assurance en matière de durabilité (ISSA) 5000, Exigences générales relatives aux missions d’assurance en matière de durabilité. La discussion a notamment porté sur i) les estimations et les informations prospectives; ii) les missions de groupe; et iii) le rapport de mission, y compris la présentation d’un résumé des travaux effectués pour obtenir une assurance raisonnable et la communication du nom du responsable de la mission.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.