À sa réunion des 12 et 13 septembre 2023, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers, dont i) l’appui à l’orientation générale du projet de révision de la norme ISA 240 (révisée) de l’IAASB, en plus d’un retour sur : a) l’appui au libellé de la définition de « fraude » et à l’ajout d’exemples illustrant le lien entre la fraude, la corruption et le blanchiment d’argent, sous réserve qu’il y ait lieu d’améliorer les exemples proposés; b) la façon d’évaluer le caractère authentique des documents, mais surtout le fait qu’il y a un manque de clarté quant aux travaux à effectuer lorsque l’auditeur relève des conditions qui l’amènent à douter de l’authenticité du document; c) la difficulté d’identifier les motifs et les pressions à l’origine de la fraude commise par un tiers et le fait qu’il faudrait plutôt s’intéresser à la question des circonstances favorables; d) l’appui à l’acquisition d’une compréhension des autres activités de contrôle permettant de prévenir ou de détecter la fraude, dans la même veine que la norme ISA 315 en ce qui concerne la fraude; e) la présomption réfutable du risque de fraude dans la comptabilisation des produits et le caractère approprié des facteurs pris en compte pour déterminer si la présomption s’applique (c.-à-d. la nature simple des flux de rentrées et la simplicité des critères de comptabilisation des produits) compte tenu du fait que la norme révisée est fortement axée sur le risque d’anomalies significatives; f) la communication des questions clés de l’audit et la crainte que l’écart par rapport aux attentes des utilisateurs des états financiers ne se creuse. Les modifications proposées pour améliorer la transparence de la communication des QCA relatives à la fraude pourraient amener les utilisateurs des états financiers à présumer l’existence d’une fraude. Il y a lieu de se demander s’il est nécessaire d’apporter d’autres modifications; ii) l’appui aux modifications corrélatives et aux modifications de concordance proposées; et iii) l’appui aux sujets qui seront inclus dans les notes explicatives de l’IAASB. L’IAASB devrait approuver son exposé-sondage à sa réunion de décembre 2023. Quant au CNAC, il prévoit approuver un exposé-sondage canadien correspondant lors de sa réunion de janvier 2024.

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