À sa réunion des 12 et 13 septembre 2023, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a approuvé à l’unanimité les modifications de portée limitée à apporter à la Norme canadienne d’audit (NCA) 700, Opinion et rapport sur des états financiers, et à la NCA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance, sous réserve de la confirmation, par le Conseil de surveillance de l’intérêt public (Public Interest Oversight Board), du respect par l’IAASB de sa procédure officielle quant aux modifications de portée limitée à apporter à la norme ISA 700 (révisée) et à la norme ISA 260 (révisée). Au préalable, le CNAC : i) a décidé à l’unanimité que la publication d’un exposé-sondage additionnel n’était pas nécessaire, étant donné qu’aucune modification pour le Canada n’est apportée à la NCA 700 et la NCA 260 et ii) a déterminé que les modifications de portée limitée seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2024. La version définitive des modifications de portée limitée sera publiée dans le Manuel de CPA Canada – Certification en novembre 2023, une fois que le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.