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Activités à tarifs réglementés – CSNC

Date de la réunion

À sa réunion des 9 et 10 juin 2016, le CSNC a observé que diverses pressions se font sentir, provenant de partout dans le monde, pour que des progrès soient réalisés à l’égard de l’élaboration d’une IFRS sur les activités à tarifs réglementés. Le CNC s’attache à réunir des éléments probants concernant la valeur économique des activités à tarifs réglementés, afin de soutenir l’élaboration d’une nouvelle norme, et intensifie ses efforts à ce chapitre. Mme Mezon, présidente du CNC, a indiqué que le président de l’International Accounting Standards Board (IASB) a exprimé l’opinion selon laquelle un modèle de travail devrait être élaboré et faire l’objet d’un exposé-sondage, et que, si ce n’est pas possible, le projet devrait être suspendu. Un membre du CSNC a fait remarquer que cela équivaudrait à abandonner le projet. La suspension du projet pourrait exercer des pressions sur le CNC pour qu’il trouve une solution pour le secteur canadien des activités à tarifs réglementés. Les membres ont appuyé l’approche du CNC visant à démontrer la valeur économique de la comptabilisation des activités à tarifs réglementés et à favoriser la participation des parties prenantes à cette entreprise.

Consulter le compte rendu sur le site Web du CSNC.

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