Lors de la réunion des 20 et 21 octobre 2016 du CSNC, le président du CCSP a indiqué que bon nombre de parties prenantes ont formulé des commentaires sur les dispositions relatives à l’évaluation à la juste valeur des instruments dérivés que l’on trouve dans la version actuelle de la norme sur les instruments financiers. Certaines parties prenantes ont par ailleurs relevé des difficultés d’application, indiquant qu’un modèle de comptabilité de couverture pourrait permettre de les surmonter. Le CCSP a demandé aux permanents de présenter un plan de travail visant l’inclusion d’une option de comptabilité de couverture dans la norme.

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Lors de la réunion des 20 et 21 octobre 2016 du CSNC, la présidente du CNC a commenté un avis comptable (Accounting Alert) publié par Veritas Investment Research en septembre 2016, traitant de l’utilisation accrue des mesures non conformes aux PCGR pour l’évaluation de la performance. Généralement, ces mesures brossent un portrait plus optimiste de la performance d’une société, afin de convaincre les investisseurs que la valeur de celle-ci est supérieure à ce que les mesures conformes aux PCGR peuvent indiquer. Elle a souligné que l’IASB a mis en chantier un projet de recherche, dans le cadre de l’initiative concernant les informations à fournir, en vue d’améliorer les indications destinées à aider les entités à fournir des informations plus pertinentes. Le projet de recherche porte également sur la question des mesures non conformes aux PCGR.

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Lors de la réunion des 20 et 21 octobre 2016 du CSNC, la présidente du CNC a souligné qu’elle considère la question des activités à tarifs réglementés comme présentant le risque le plus élevé. Afin de démontrer la nécessité de la mise en chantier d’un projet de l’IASB, les permanents du CNC ont réalisé une recherche sur l’utilité, pour la prise de décisions, d’une information financière qui reflète les aspects économiques des activités à tarifs réglementés. L’IASB et de nombreux normalisateurs nationaux ont loué la qualité du document de recherche produit par le CNC et l’IASB explore actuellement les possibilités pour ce qui est d’un modèle comptable approprié. Il n’est toutefois pas certain que l’IASB élaborera une norme sur les activités à tarifs réglementés. Le CNC entend déterminer comment pousser plus loin les résultats de ses recherches, notamment en collaborant avec des normalisateurs du Brésil, de la République populaire de Chine, de l’Europe et des États-Unis.

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Lors de la réunion des 20 et 21 octobre 2016 du CSNC, la présidente du CNC a indiqué que l’IASB prévoit publier sa nouvelle norme sur les contrats d’assurance au début de 2017, au terme d’une nouvelle série de tests de mise en pratique (de juillet à octobre 2016) et d’un examen ultime des nouvelles indications. En réponse à des questions des membres, elle a indiqué que les entreprises d’assurance canadiennes ont exprimé plusieurs préoccupations en ce qui a trait aux nouvelles propositions, notamment la façon dont les contrats seront regroupés en portefeuilles. De plus, le FASB des États-Unis a publié, en septembre 2016, un deuxième exposé-sondage sur les contrats d’assurance, dans lequel il proposait l’apport de modifications ciblées aux propositions de son exposé-sondage initial. Bien que les modifications proposées permettraient d’harmoniser davantage les PCGR des États-Unis avec la nouvelle norme à venir de l’IASB et la méthode canadienne axée sur le bilan actuellement appliquée, les propositions concernant le taux d’actualisation sont différentes. Le CNC discutera des propositions des États-Unis et des différences possibles par rapport aux indications des IFRS avec des entreprises d’assurance canadiennes, le FASB et l’IASB.

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Lors de la réunion des 20 et 21 octobre 2016 du CSNC, le président du CCSP a indiqué que le CCSP a reçu des commentaires de plusieurs parties prenantes dans la foulée de la publication de la synthèse des commentaires. Il a souligné que le CCSP a abondamment discuté des préoccupations des parties prenantes en ce qui concerne la norme sur les paiements de transfert et que les membres ont estimé que la procédure officielle appropriée avait été suivie.

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