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Paiements de transfert – CSNC

Date de la réunion

Lors de la réunion des 20 et 21 octobre 2016 du CSNC, le président du CCSP a indiqué que le CCSP a reçu des commentaires de plusieurs parties prenantes dans la foulée de la publication de la synthèse des commentaires. Il a souligné que le CCSP a abondamment discuté des préoccupations des parties prenantes en ce qui concerne la norme sur les paiements de transfert et que les membres ont estimé que la procédure officielle appropriée avait été suivie.

Consulter le résumé sur le site Web du CSNC.

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