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Contrats d’assurance – CSNC

Date de la réunion

Lors de la réunion des 20 et 21 octobre 2016 du CSNC, la présidente du CNC a indiqué que l’IASB prévoit publier sa nouvelle norme sur les contrats d’assurance au début de 2017, au terme d’une nouvelle série de tests de mise en pratique (de juillet à octobre 2016) et d’un examen ultime des nouvelles indications. En réponse à des questions des membres, elle a indiqué que les entreprises d’assurance canadiennes ont exprimé plusieurs préoccupations en ce qui a trait aux nouvelles propositions, notamment la façon dont les contrats seront regroupés en portefeuilles. De plus, le FASB des États-Unis a publié, en septembre 2016, un deuxième exposé-sondage sur les contrats d’assurance, dans lequel il proposait l’apport de modifications ciblées aux propositions de son exposé-sondage initial. Bien que les modifications proposées permettraient d’harmoniser davantage les PCGR des États-Unis avec la nouvelle norme à venir de l’IASB et la méthode canadienne axée sur le bilan actuellement appliquée, les propositions concernant le taux d’actualisation sont différentes. Le CNC discutera des propositions des États-Unis et des différences possibles par rapport aux indications des IFRS avec des entreprises d’assurance canadiennes, le FASB et l’IASB.

Consulter le résumé sur le site Web du CSNC.

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