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Activités à tarifs réglementés – CSNC

Date de la réunion

Lors de la réunion des 20 et 21 octobre 2016 du CSNC, la présidente du CNC a souligné qu’elle considère la question des activités à tarifs réglementés comme présentant le risque le plus élevé. Afin de démontrer la nécessité de la mise en chantier d’un projet de l’IASB, les permanents du CNC ont réalisé une recherche sur l’utilité, pour la prise de décisions, d’une information financière qui reflète les aspects économiques des activités à tarifs réglementés. L’IASB et de nombreux normalisateurs nationaux ont loué la qualité du document de recherche produit par le CNC et l’IASB explore actuellement les possibilités pour ce qui est d’un modèle comptable approprié. Il n’est toutefois pas certain que l’IASB élaborera une norme sur les activités à tarifs réglementés. Le CNC entend déterminer comment pousser plus loin les résultats de ses recherches, notamment en collaborant avec des normalisateurs du Brésil, de la République populaire de Chine, de l’Europe et des États-Unis.

Consulter le résumé sur le site Web du CSNC.

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