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Avantages sociauxs – CSNC

Date de la réunion

Lors de la réunion du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) des 23 et 24 février 2017, une vaste discussion à ce sujet a eu lieu. En ce qui concerne les principales décisions prises en matière de comptabilité et de vérification au Nouveau-Brunswick de 2014 à 2016, la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick a fait observer qu’en tant que vérificatrice générale, elle avait délivré un rapport avec réserve à l’égard des états financiers de la Province pour 2015, car le Bureau du contrôleur avait comptabilisé les régimes de retraite à risques partagés comme des régimes à cotisations déterminées plutôt que comme des régimes à prestations déterminées. Elle a ajouté que la Province avait fait abstraction de l’avis d’un expert qui avait indiqué qu’il était inapproprié de comptabiliser ces régimes comme des régimes à cotisations déterminées. En 2016, le Bureau du contrôleur s’est dit d’accord avec la position de la vérificatrice générale, ce qui a donné lieu à un retraitement des états financiers de la Province et à une opinion d’audit sans réserve. Le président du Groupe de travail sur les avantages sociaux du CCSP a ensuite présenté un compte rendu sur le projet, qui est hautement prioritaire pour le CCSP pour un certain nombre de raisons, dont les suivantes : l’évolution de la comptabilité par suite des critiques formulées lors du sommet du G20 en 2008 en ce qui concerne la comptabilisation irréaliste des régimes de retraite; les critiques à l’égard des taux d’actualisation utilisés pour le calcul des obligations de retraite dans le secteur public; et la création de régimes de retraite à risques partagés / prestations cibles. Le CCSP a décidé de procéder selon deux phases : la première phase portera sur les dispositions relatives au report (qui permettent de niveler les passifs et les charges) et aux taux d’actualisation, et pourrait impliquer la modification des normes existantes sur les avantages sociaux; et la deuxième phase portera sur les régimes à prestations déterminées non traditionnels ou multiemployeurs, d’autres questions et des améliorations, et débouchera sur une nouvelle norme et le retrait des normes existantes sur les avantages sociaux.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CSNC.

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