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Contrats d'assurance – CSNC

Date de la réunion

Lors de la réunion du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) des 23 et 24 février 2017, la présidente du CNC a observé que l’IASB a annoncé son intention de publier sa nouvelle norme sur les contrats d’assurance en mai 2017. Bien que les autorités de réglementation prudentielle en Europe soient favorables à la nouvelle norme, il subsiste néanmoins des craintes que la procédure d’entérinement européenne en retarde l’adoption. Pour aider les préparateurs, l’IASB a décidé de mettre sur pied un groupe de travail sur la mise en œuvre, et le CNC a fait de même à l’échelle nationale. En réponse à la question d’un membre quant à savoir si, du fait de sa complexité, la norme sur les contrats d’assurance de l’IASB pouvait se prêter à des interprétations divergentes, la présidente du CNC a indiqué que le calendrier de la mise en œuvre est un facteur crucial pour ce qui est de savoir si la norme sera interprétée différemment d’un pays à l’autre. Elle dit espérer que le Canada ne soit pas le premier à adopter la norme, et qu’il est encore trop tôt pour se prononcer.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CSNC.

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