Activités à tarifs réglementés – CSNC
Lors de la réunion du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) des 23 et 24 février 2017, la présidente du CNC a observé que le risque associé au projet sur les activités à tarifs réglementés a diminué grâce aux travaux supplémentaires entrepris par les permanents de l’IASB, aux efforts déployés par d’autres normalisateurs nationaux et à l’accueil favorable que l’IASB a réservé aux recherches des permanents du CNC sur l’utilité d’une information financière qui reflète la substance économique des activités à tarifs réglementés pour la prise de décisions. Il subsiste néanmoins un risque, car l’IASB pourrait publier un exposé-sondage sans avoir au préalable publié un document de travail. Si l’accueil réservé à un tel exposé-sondage était défavorable, le projet pourrait être mis en veilleuse.
Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CSNC.