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Activités à tarifs réglementés – CSNC

Date de la réunion

Lors de la réunion du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) des 23 et 24 février 2017, la présidente du CNC a observé que le risque associé au projet sur les activités à tarifs réglementés a diminué grâce aux travaux supplémentaires entrepris par les permanents de l’IASB, aux efforts déployés par d’autres normalisateurs nationaux et à l’accueil favorable que l’IASB a réservé aux recherches des permanents du CNC sur l’utilité d’une information financière qui reflète la substance économique des activités à tarifs réglementés pour la prise de décisions. Il subsiste néanmoins un risque, car l’IASB pourrait publier un exposé-sondage sans avoir au préalable publié un document de travail. Si l’accueil réservé à un tel exposé-sondage était défavorable, le projet pourrait être mis en veilleuse.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CSNC.

Review the meeting summary on the AcSOC's Web site.
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