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Contrats d’assurance – CSNC

Date de la réunion

À la réunion des 8 et 9 juin 2017 du CSNC, la présidente du CNC a souligné le soutien que le CNC a reçu du CSNC pour résoudre les préoccupations exprimées en cours de projet par le secteur canadien de l’assurance. La mise en œuvre d’IFRS 17 changera fondamentalement les façons de faire de la plupart des entités et nécessitera donc sans doute de grands efforts. Pour faciliter cette mise en œuvre, l’IASB a notamment prévu de créer un groupe-ressource, le Transition Resource Group. Le CNC proposera à l’IASB un candidat canadien pour en faire partie. Le CNC surveille le processus d’adoption d’IFRS 17 par l’Union européenne (UE). Le secteur canadien de l’assurance craint que la date d’entrée en vigueur soit reportée au-delà du 1er janvier 2021 en Europe, ce qui ferait du Canada le premier adoptant d’IFRS 17. Le CNC a aussi collaboré avec le FASB et formulé des commentaires sur ses propositions concernant les contrats d’assurance.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CSNC.

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