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Activités à tarifs réglementés – CSNC

Date de la réunion

À la réunion des 8 et 9 juin 2017 du CSNC, la présidente du CNC a fait savoir que l’IASB avait examiné une analyse laissant entendre que les droits ou les obligations qui résultent du mécanisme d’ajustement des tarifs étaient des actifs ou des passifs, selon le cas. Le CNC a l’intention de publier, concurremment au prochain document de consultation de l’IASB, un document de recherche mis à jour démontrant l’utilité, pour la prise de décisions, d’une information financière qui reflète les aspects économiques des activités à tarifs réglementés. Quelques membres du CSNC ont proposé que le CNC envisage la possibilité de publier son document de recherche à part, afin de susciter l’intérêt sur le sujet. La présidente du CNC s’engage à débattre de cette suggestion avec les membres du CNC.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CSNC.

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