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Contrats d’assurance – CSNC

Date de la réunion

Lors de la réunion des 26 et 27 octobre 2017 du CNC, la présidente du CNC a indiqué que le CNC poursuit l’intégration d’IFRS 17 dans les PCGR canadiens. Le CNC et l’IASB mettent chacun sur pied des groupes-ressources sur la mise en œuvre. Celui de l’IASB comprend notamment un représentant de l’un des grands assureurs de personnes du Canada. Charles Henaire, membre du CNC et chef des finances adjoint de Great-West Lifeco, présidera le groupe-ressource du CNC.

Le risque de ce projet pour le CNC réside dans le retard que pourrait accuser le processus de ratification en Europe : le Canada se trouverait alors à être le premier pays où la nouvelle norme serait mise en œuvre. Or, le CNC s’est engagé, dans son plan stratégique, à prendre les mesures nécessaires si cette situation devait se produire; il devra donc surveiller de près l’évolution du dossier. Micheline Dionne est membre du comité de direction de l’Association actuarielle internationale (AAI) et préside le groupe de travail de celle-ci sur la comptabilité des assurances, chargé de l’élaboration des normes relatives aux modèles actuariels en assurance. Elle présente une norme de pratique actuarielle modèle en voie d’élaboration, la NIPA 4, qui est destinée à accompagner IFRS 17, Contrats d’assurance.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CSNC.

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