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Activités à tarifs réglementés – CSNC

Date de la réunion

Lors de la réunion des 26 et 27 octobre 2017 du CSNC, la présidente du CNC a indiqué que l’IASB a effectué une étude de cas pour déterminer si les soldes réglementaires peuvent être classés comme des actifs ou des passifs et planche actuellement sur le processus d’évaluation en vue de mettre au point un modèle comptable approprié.

Le CNC s’est penché sur l’opportunité de publier séparément, comme le lui a recommandé le CSNC, son document de recherche à jour sur l’utilité, pour la prise de décisions, d’une information financière qui reflète les aspects économiques des activités à tarifs réglementés. Le CNC confirme sa décision de publier ce document concurremment au prochain document de consultation de l’IASB.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CSNC.

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