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Actions privilégiées rachetables – CSNC

Date de la réunion

Lors de la réunion des 26 et 27 octobre 2017 du CSNC, la directrice, Normes comptables, du CNC a indiqué que l’exception proposée dans l’exposé-sondage publié récemment selon laquelle il serait possible de classer comme capitaux propres les actions émises dans une opération de planification fiscale lorsque certaines conditions sont réunies, constitue un compromis, car ces actions sont théoriquement des passifs financiers. S’il est vrai que cette disposition entraînerait un changement de pratique important pour certaines entreprises, elle représente néanmoins un compromis par rapport à l’élimination pure et simple de la possibilité de comptabiliser ces actions autrement que comme des passifs. Le CNC a élaboré un vaste plan de consultation pour connaître l’avis des parties prenantes des quatre coins du Canada.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CSNC.

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