Lors de la réunion des 26 et 27 octobre 2017 du CNC, la présidente du CNC a indiqué que le CNC poursuit l’intégration d’IFRS 17 dans les PCGR canadiens. Le CNC et l’IASB mettent chacun sur pied des groupes-ressources sur la mise en œuvre. Celui de l’IASB comprend notamment un représentant de l’un des grands assureurs de personnes du Canada. Charles Henaire, membre du CNC et chef des finances adjoint de Great-West Lifeco, présidera le groupe-ressource du CNC.

Le risque de ce projet pour le CNC réside dans le retard que pourrait accuser le processus de ratification en Europe : le Canada se trouverait alors à être le premier pays où la nouvelle norme serait mise en œuvre. Or, le CNC s’est engagé, dans son plan stratégique, à prendre les mesures nécessaires si cette situation devait se produire; il devra donc surveiller de près l’évolution du dossier. Micheline Dionne est membre du comité de direction de l’Association actuarielle internationale (AAI) et préside le groupe de travail de celle-ci sur la comptabilité des assurances, chargé de l’élaboration des normes relatives aux modèles actuariels en assurance. Elle présente une norme de pratique actuarielle modèle en voie d’élaboration, la NIPA 4, qui est destinée à accompagner IFRS 17, Contrats d’assurance.

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Lors de la réunion des 26 et 27 octobre 2017 du CSNC, la présidente du CNC a indiqué que l’IASB a effectué une étude de cas pour déterminer si les soldes réglementaires peuvent être classés comme des actifs ou des passifs et planche actuellement sur le processus d’évaluation en vue de mettre au point un modèle comptable approprié.

Le CNC s’est penché sur l’opportunité de publier séparément, comme le lui a recommandé le CSNC, son document de recherche à jour sur l’utilité, pour la prise de décisions, d’une information financière qui reflète les aspects économiques des activités à tarifs réglementés. Le CNC confirme sa décision de publier ce document concurremment au prochain document de consultation de l’IASB.

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Lors de la réunion des 26 et 27 octobre 2017 du CSNC, la directrice, Normes comptables, du CNC a indiqué que l’exception proposée dans l’exposé-sondage publié récemment selon laquelle il serait possible de classer comme capitaux propres les actions émises dans une opération de planification fiscale lorsque certaines conditions sont réunies, constitue un compromis, car ces actions sont théoriquement des passifs financiers. S’il est vrai que cette disposition entraînerait un changement de pratique important pour certaines entreprises, elle représente néanmoins un compromis par rapport à l’élimination pure et simple de la possibilité de comptabiliser ces actions autrement que comme des passifs. Le CNC a élaboré un vaste plan de consultation pour connaître l’avis des parties prenantes des quatre coins du Canada.

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Lors de la réunion des 26 et 27 octobre 2017 du CSNC, le président du CCSP a indiqué que le CCSP passait en revue son approche à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). À une question qui lui a été posée, M. St-Jean a répondu que bon nombre des pays du G20 suivent déjà les IPSAS à divers degrés et que certains pays, comme l’Allemagne, s’y refusent. L’Europe avance rapidement dans son examen de l’adoption éventuelle des IPSAS comme cadre de comptabilité du secteur public. Étant donné la pluralité de ses gouvernements souverains, l’Europe pourrait être un modèle pertinent pour le Canada, mais il est encore trop tôt pour le dire. L’International Public Sector Accounting Standards Board mène actuellement un premier sondage mondial sur la position de chaque pays sur l’adoption des IPSAS. Les résultats seront publiés en 2018.

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