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Modifications d’IFRS 17 – CSNC

Date de la réunion

À la réunion du 25 et du 26 octobre 2018 du Comité de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), Mme Linda Mezon, présidente du CNC, a réaffirmé la volonté du Conseil d’aider les Canadiens à adopter IFRS 17, Contrats d’assurance. Le Conseil mène des activités de consultation supplémentaires durant le processus d’entérinement d’IFRS 17 de l’Union européenne, l’objectif étant de comprendre les éventuelles difficultés rencontrées et de faire connaître les activités que mène le Conseil pour les aplanir. Le Conseil encourage l’identification et la résolution rapides des problèmes de mise en œuvre, ce qu’il fait principalement par l’entremise de son Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance et en soutenant la représentante canadienne siégeant au groupe de soutien à la mise en œuvre de l’International Accounting Standards Board (IASB). Le Conseil s’investit pleinement auprès de l’IASB et d’autres normalisateurs étrangers afin d’encourager l’établissement de la date commune du 1er janvier 2021 pour l’adoption de la norme à l’échelle mondiale.

De plus, un membre du CSNC qui siège aussi au Conseil de surveillance des normes actuarielles (CSNA) du Canada a fait remarquer que le Conseil des normes actuarielles avait publié un exposé-sondage connexe en mai 2018. Le document intègre les changements devant être apportés aux normes actuarielles du fait de l’adoption de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance au Canada. La période de consultation relative à l’exposé-sondage a été prolongée jusqu’au 31 octobre 2018. Le CNA prépare des indications de formation sur IFRS 17 à l’intention des actuaires. Il s’efforce de veiller à ce que les actuaires soient prêts lorsque la norme sera adoptée, et ce, même si son adoption est fixée au 1er janvier 2021.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CSNC.

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