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Cadre de présentation des mesures de la performance – CSNC

Date de la réunion

À la réunion du 25 et du 26 octobre 2018 du Comité de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), Mme Linda Mezon, présidente du CNC, a mentionné que le CNC avait lancé un processus rigoureux de consultation à l’égard de son projet de Cadre de présentation des mesures de la performance. La période de consultation du public a pris fin le 1er octobre 2018. Le Conseil a reçu des commentaires de parties prenantes canadiennes et internationales. La plupart des répondants ont indiqué qu’ils utiliseraient probablement les indications et que le Cadre permettrait selon eux d’améliorer la cohérence, la comparabilité et la transparence des informations présentées sur la performance d’une entité.

Au nombre des thèmes récurrents, mentionnons les suivants :

  1. des cadres distincts devraient être établis pour les sociétés ouvertes, les entreprises à capital fermées et les OSBL (le CNC n’est toujours pas convaincu de la pertinence de cette suggestion);
  2. une hiérarchie des différents types de mesures de la performance est nécessaire;
  3. le projet de Cadre pourrait être plus clair.

Le Conseil examinera les commentaires et a l’intention de publier une version révisée du projet de Cadre en décembre 2018. Par la suite, il surveillera les développements afin de déterminer si des mises à jour sont nécessaires.

En réponse aux questions, Mme Mezon fait les remarques suivantes :

  1. Le projet de Cadre est un document fondé sur des principes qui est complémentaire au projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), avec lequel il n’entre pas en conflit.
  2. Le Règlement 52-112 des ACVM constituera une règle. Les ACVM encadrent les mesures non conformes aux PCGR présentées par les émetteurs publics, tandis que le projet de Cadre est destiné à être utilisé par les sociétés ouvertes, les entreprises à capital fermé et les OSBL.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CSNC.

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