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Examen de la stratégie internationale – CSNC

Date de la réunion

À la réunion du 25 et du 26 octobre 2018 du Comité de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), M. Charles-Antoine St-Jean, président du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), a fait remarquer que le 28 mai 2018, le CCSP a publié Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public, soit le premier de deux documents de consultation se rapportant à ce projet. Les permanents du CCSP examinent et analysent les réponses des parties prenantes. Le document de consultation vise à informer les parties prenantes des critères que le CCSP prendra en considération pour bien choisir sa future stratégie internationale, et à solliciter leurs commentaires. Le Conseil envisage de prendre position dans le deuxième document de consultation, lequel : 

  1. présentera les commentaires reçus sur le premier document de consultation;
  2. comparera la stratégie internationale du CCSP avec celle du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB);
  3. présentera les leçons tirées de l’expérience d’autres pays;
  4. définira plusieurs critères et options et en fera la mise au point définitive.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CSNC.

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