À la réunion du 25 et du 26 octobre 2018 du Comité de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), M^me Linda Mezon, présidente du CNC, a mentionné que le CNC avait lancé un processus rigoureux de consultation à l’égard de son projet de Cadre de présentation des mesures de la performance. La période de consultation du public a pris fin le 1^er octobre 2018. Le Conseil a reçu des commentaires de parties prenantes canadiennes et internationales. La plupart des répondants ont indiqué qu’ils utiliseraient probablement les indications et que le Cadre permettrait selon eux d’améliorer la cohérence, la comparabilité et la transparence des informations présentées sur la performance d’une entité.

Au nombre des thèmes récurrents, mentionnons les suivants :

1. des cadres distincts devraient être établis pour les sociétés ouvertes, les entreprises à capital fermées et les OSBL (le CNC n’est toujours pas convaincu de la pertinence de cette suggestion);
2. une hiérarchie des différents types de mesures de la performance est nécessaire;
3. le projet de Cadre pourrait être plus clair.

Le Conseil examinera les commentaires et a l’intention de publier une version révisée du projet de Cadre en décembre 2018. Par la suite, il surveillera les développements afin de déterminer si des mises à jour sont nécessaires.

En réponse aux questions, M^me Mezon fait les remarques suivantes :

1. Le projet de Cadre est un document fondé sur des principes qui est complémentaire au projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), avec lequel il n’entre pas en conflit.
2. Le Règlement 52-112 des ACVM constituera une règle. Les ACVM encadrent les mesures non conformes aux PCGR présentées par les émetteurs publics, tandis que le projet de Cadre est destiné à être utilisé par les sociétés ouvertes, les entreprises à capital fermé et les OSBL.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CSNC.

À la réunion du 25 et du 26 octobre 2018 du Comité de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), M^me Linda Mezon, présidente du CNC, a réaffirmé la volonté du Conseil d’aider les Canadiens à adopter IFRS 17, Contrats d’assurance. Le Conseil mène des activités de consultation supplémentaires durant le processus d’entérinement d’IFRS 17 de l’Union européenne, l’objectif étant de comprendre les éventuelles difficultés rencontrées et de faire connaître les activités que mène le Conseil pour les aplanir. Le Conseil encourage l’identification et la résolution rapides des problèmes de mise en œuvre, ce qu’il fait principalement par l’entremise de son Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance et en soutenant la représentante canadienne siégeant au groupe de soutien à la mise en œuvre de l’International Accounting Standards Board (IASB). Le Conseil s’investit pleinement auprès de l’IASB et d’autres normalisateurs étrangers afin d’encourager l’établissement de la date commune du 1^er janvier 2021 pour l’adoption de la norme à l’échelle mondiale.

De plus, un membre du CSNC qui siège aussi au Conseil de surveillance des normes actuarielles (CSNA) du Canada a fait remarquer que le Conseil des normes actuarielles avait publié un exposé-sondage connexe en mai 2018. Le document intègre les changements devant être apportés aux normes actuarielles du fait de l’adoption de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance au Canada. La période de consultation relative à l’exposé-sondage a été prolongée jusqu’au 31 octobre 2018. Le CNA prépare des indications de formation sur IFRS 17 à l’intention des actuaires. Il s’efforce de veiller à ce que les actuaires soient prêts lorsque la norme sera adoptée, et ce, même si son adoption est fixée au 1^er janvier 2021.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CSNC.

À la réunion du 25 et du 26 octobre 2018 du Comité de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), M^me Lara Gaede, chef comptable et chef des services financiers de l’Alberta Securities Commission, membre du comité permanent des chefs comptables des ACVM et coprésidente du comité des ACVM qui a publié le document de consultation sur le Règlement 52-112, a décrit le contexte dans lequel s’est inscrit la consultation, y compris les objectifs des ACVM. Elle a mentionné l’existence de préoccupations au sujet d’incohérences entre le projet de Règlement 52-112 et le projet actuel de Cadre de présentation des mesures de la performance du CNC, puis a indiqué que l’objectif des ACVM était de s’assurer que les indications du projet de Cadre du CNC complètent les règles des ACVM et qu’elles ne soient pas en conflit avec la réglementation canadienne sur les valeurs mobilières.

Parmi les commentaires formulés par les membres du CSNC, mentionnons celui selon lequel le Cadre du CNC n’est pas une norme, qu’il est un énoncé de principes et que le Conseil devrait faire en sorte que cela soit parfaitement clair. Un des membres s’est dit étonné d’entendre que les utilisateurs puissent lire le projet de Cadre comme s’il s’agissait d’une norme et penser que, en le respectant, ils se conforment aux lois sur les valeurs mobilières. Lors d’une discussion à huis clos qui a suivi la présentation de M^me Gaede, M^me Mezon, présidente du CNC, a fait valoir qu’avant la réunion, le CNC a proposé des changements au projet de Cadre qui seront intégrés dans une version révisée du document dont la publication est prévue pour décembre 2018. Selon elle, bon nombre de ces modifications devraient répondre aux préoccupations des chefs comptables.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CSNC.

À la réunion du 25 et du 26 octobre 2018 du Comité de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), M. Charles-Antoine St-Jean, président du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), a fait savoir qu’à sa réunion de septembre 2018, le CCSP a approuvé une prolongation d’un an de son plan stratégique 2017-2010, c’est-à-dire jusqu’à 2021. Le CCSP explique cette prolongation par le fait que son orientation future, sa stratégie relative aux OSBL du secteur public, le projet sur les fondements conceptuels de la performance financière et, en fin de compte, son prochain plan stratégique pourraient varier considérablement selon la décision que prendra le Conseil quant à son projet sur la stratégie internationale, en mars 2020.

Certains membres du CSNC sont d’avis que le CCSP devrait envisager de prolonger de plus d’un an son plan stratégique 2017-2020. Ils estiment que ce plan porte sur plusieurs questions, outre la stratégie internationale, que le CCSP devrait évaluer les répercussions que la prolongation pourrait avoir sur ces questions et demandé plus de temps pour étudier les répercussions de la prolongation. M. St-Jean a remercié les membres du CSNC de la suggestion, mais a exprimé respectueusement certaines réserves. Selon lui, un délai plus long pourrait nuire aux efforts du CCSP pour établir une dynamique devant lui permettre d’accélérer davantage la diffusion de solutions en matière de normes. Les parties prenantes s’interrogent souvent sur le temps excessif que prennent la rédaction et la publication des normes. M. St-Jean a indiqué qu’il fera part des préoccupations du CSNC lors de la prochaine réunion du CNC, et qu’il fera rapport au CSNC à ce sujet dans le cadre de sa réunion des 21 et 22 février 2019.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CSNC.

À la réunion du 25 et du 26 octobre 2018 du Comité de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), M. Charles-Antoine St-Jean, président du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), a fait remarquer que le 28 mai 2018, le CCSP a publié Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public, soit le premier de deux documents de consultation se rapportant à ce projet. Les permanents du CCSP examinent et analysent les réponses des parties prenantes. Le document de consultation vise à informer les parties prenantes des critères que le CCSP prendra en considération pour bien choisir sa future stratégie internationale, et à solliciter leurs commentaires. Le Conseil envisage de prendre position dans le deuxième document de consultation, lequel : 

1. présentera les commentaires reçus sur le premier document de consultation;
2. comparera la stratégie internationale du CCSP avec celle du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB);
3. présentera les leçons tirées de l’expérience d’autres pays;
4. définira plusieurs critères et options et en fera la mise au point définitive.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CSNC.