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Avantages sociaux – CSNC

Date de la réunion

À la réunion du CSNC des 21 et 22 février 2019, le président du CCSP a indiqué que le CCSP a publié le troisième appel à commentaires Avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels le 19 octobre 2018 et a fixé la date limite de réception des commentaires au 1er février 2019. Il a expliqué que le Canada est à l’avant-garde des régimes de retraite non traditionnels, dans lesquels l’employeur partage à divers degrés les risques liés aux avantages de retraite avec d’autres parties, notamment les salariés et d’autres employeurs. Soixante lettres de commentaires avaient été reçues en date du 7 février 2019, et d’autres réponses sont attendues parce que certaines parties prenantes (notamment des actuaires, des promoteurs de régimes de retraite et des syndicats) ont demandé que la période de commentaires soit prolongée. Les commentaires reçus reflètent les points de vue divergents des divers groupes de parties prenantes. 

Le Groupe de travail sur les avantages sociaux devrait se réunir trimestriellement en 2019-2020 pour délibérer des réponses aux trois appels à commentaires qui ont été publiés. Le CCSP entend examiner l’énoncé de principes sur le projet de norme sur les avantages sociaux en mars 2020. En réponse à des questions, le président du CCSP a affirmé être lui aussi préoccupé par le long délai d’élaboration de la norme. Il dit avoir discuté à plusieurs reprises avec le directeur du CCSP et le président du Groupe de travail sur les avantages sociaux afin d’accélérer le processus de mise au point définitive de la norme. 

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CSNC.

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