Avantages sociaux – CSNC
Lors de la réunion du CSNC des 17 et 18 octobre 2019, le président du CCSP a indiqué que le Groupe de travail sur les avantages sociaux s’est réuni en juin et en septembre 2019 pour délibérer des 130 réponses aux trois appels à commentaires qui ont été publiés sur les avantages sociaux. Le Groupe de travail a discuté des principales questions sur la méthode du report, les taux d’actualisation et la comptabilisation des régimes de retraite non traditionnels. Le CCSP a reçu des comptes rendus du président du Groupe de travail et a formulé des commentaires lors de ses réunions de juin et de septembre 2019. Le CCSP a décidé de ne publier aucun document de consultation pour passer directement à l’élaboration de l’exposé-sondage.
Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CSNC.
