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Instruments financiers – Questions ultérieures – CSNC

Date de la réunion

Lors de la réunion du CSNC des 17 et 18 octobre 2019, Geoff Gatien, sous-ministre délégué et contrôleur, gouvernement de la Nouvelle-Écosse, accompagné d’Aurel Tess, contrôleur de la Province du Manitoba, a fait part au CSNC de la préoccupation du Conseil canadien des contrôleurs concernant les modifications prévues au chapitre SP 3450, « Instruments financiers », et au chapitre SP 2601, « Conversion des devises ». Les deux normes entrent en vigueur le 1er­ avril 2021.

M. Gatien a mentionné que la dette nette et le ratio dette nette au produit intérieur brut (PIB) sont des indicateurs clés de la situation financière des gouvernements. Lui et M. Tess ont ajouté que, selon le Conseil canadien des contrôleurs, les normes sous leur forme actuelle ne sont pas établies dans l’intérêt public. M. Tess a souligné que le risque de volatilité artificielle modifiera les pratiques de gestion de la dette des gouvernements supérieurs, de sorte que les gouvernements seront peu enclins à emprunter sur les marchés étrangers. Il en résultera vraisemblablement une hausse du coût d’emprunt sur les marchés canadiens et une diminution des fonds dont peuvent disposer les gouvernements.

M. Gatien a précisé que la notion de volatilité artificielle devra être expliquée aux membres de l’assemblée législative et au public. Il pourrait s’ensuivre de nombreuses opinions avec réserve formulées par les auditeurs des états financiers de gouvernements, ce qui pourrait nuire à la confiance du public envers les normes comptables canadiennes pour le secteur public. M. Gatien a informé le CSNC que le président du CCSP s’est montré ouvert à envisager une solution élaborée par les représentants des gouvernements supérieurs. Après une période de questions, M. Tremblay a remercié M. Gatien et M. Tess pour leur présentation. Il a souligné que le CSNC prend leurs commentaires au sérieux et qu’il souhaite s’assurer que les parties prenantes ont l’occasion d’exprimer leurs préoccupations.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CSNC.

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