Agriculture – Groupe consultatif sur l’agriculture

Date de la réunion

À sa réunion des 8 et 24 mai 2017, le Groupe consultatif sur l’agriculture a analysé plusieurs questions clés concernant les définitions et le champ d’application qui ont été soulevées par les parties prenantes qui ont soumis des commentaires sur le contenu du document de travail, et il a donné son point de vue sur les propositions des permanents pour traiter ces questions, notamment : i) les subventions gouvernementales, les terrains et les quotas; ii) les silos à grain et les opérations de couverture connexes; iii) les produits agricoles achetés et cultivés; iv) l’aquaculture; et v) les actifs biologiques producteurs ainsi que les stocks agricoles.

Le Groupe a examiné plusieurs questions clés concernant l’évaluation qui ont été soulevées par les parties prenantes qui ont soumis des commentaires sur le contenu du document de travail, et il a donné son point de vue sur les propositions des permanents concernant la façon de traiter ces questions, notamment : i) le type de valeur actuelle; ii) les conditions d’application de la valeur actuelle; iii) le choix de méthode comptable pour l’évaluation des cultures non récoltées; iv) les intrants cultivés ou produits en interne; v) l’évaluation des récoltes à une date près du moment de la récolte; vi) le choix de méthode comptable pour l’évaluation des actifs biologiques producteurs; vii) l’amortissement; viii) la présomption réfutable; ix) le coût présumé; et x) l’élimination.

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