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Missions de compilation - CSNAC

Date de la réunion

À sa réunion du 22 octobre 2015, le CSNAC a écouté un exposé portant sur les aspects clés du projet entrepris par le CNAC en vue de la révision du chapitre 9200, « Missions de compilation ». Il a été mentionné que des questions relatives à l’application du chapitre 9200 ont été portées à l’attention des organisations comptables provinciales, notamment en ce qui concerne : i) la somme de travail qu’il convient de consacrer à une mission de compilation; ii) la mesure dans laquelle le professionnel en exercice qui compile des états financiers dérogeant substantiellement aux principes comptables généralement reconnus respecte encore les règles de déontologie selon lesquelles il ne doit pas être associé à des informations fausses ou trompeuses. Le CSNAC a noté que la qualité des états financiers accompagnés d’un avis au lecteur peut varier grandement. Il s'est demandé s’il conviendrait d’établir un nouveau type de mission, à l’issue de laquelle serait exprimée une conclusion reflétant un niveau d’assurance inférieur à celui d’une mission d’examen, mais supérieur à celui d’une mission de compilation (qui ne vise pas à exprimer de conclusion reflétant un quelconque niveau d’assurance). Il a été signalé que l’American Institute of Certified Public Accountants a récemment subdivisé sa norme relative aux missions de compilation d’une façon qui pourrait convenir aux normes canadiennes. Un membre du CSNAC a demandé pourquoi le CNAC élabore des normes sur des services qui ne sont ni de l’audit ni de la certification. Cathy MacGregor a répondu qu’il s’agit de questions d’intérêt public importantes en ce que les banquiers et autres prêteurs croient parfois que des services d’audit ou de certification ont été fournis en dépit du fait que le rapport indique clairement qu’aucune assurance n’est exprimée. Un membre du CSNAC a fait remarqué que certains utilisateurs obtiennent une « assurance » même si le professionnel en exercice n’avait pas l’intention d’en exprimer une. C’est à éclaircir.

Consulter le procès-verbal de la réunion sur le site Web du CSNAC.

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