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Missions d’examen - CSNAC

Date de la réunion

À sa réunion du 22 octobre 2015 avec le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification, le CNAC a examiné les commentaires reçus en réponse à son deuxième exposé-sondage Missions d’examen d’états financiers historiques. Dans l’ensemble, la norme proposée a reçu un accueil favorable. Les répondants ont soulevé les questions suivantes, dont le CNAC a débattu :

  • l’ajout d’indications plus spécifiques sur la nature et l’étendue des procédures à mettre en œuvre entre la date des états financiers et la date du rapport du professionnel en exercice;
  • l’ajout d’une exigence ou de modalités d’application concernant la double datation du rapport du professionnel en exercice;
  • l’ajout de définitions ou d’explications pour certaines expressions, dont « secteurs des états financiers », « l’existence […] est probable », « assurance limitée », « éléments probants suffisants et appropriés », « référentiel reposant sur le principe d’image fidèle » et « référentiel reposant sur l’obligation de conformité »;
  • l’ajout d’un exemple de lettre d’affirmation.

Le CNAC prévoit approuver la norme définitive lors de sa réunion de novembre 2015. De plus, le CNAC travaille en étroite collaboration avec la division Recherche, orientation et soutien de CPA Canada pour élaborer un guide d’application qui sera publié en même temps que la norme définitive ou peu de temps après.

Consulter le procès-verbal de la réunion sur le site Web du CSNAC.

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