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Procédures convenues – CSNAC

Date de la réunion

À sa réunion du 7 avril 2016, le CSNAC a discuté du projet du CNAC portant sur la révision du chapitre 9100, « Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers ». L’IAASB a entrepris un projet de modification de la norme internationale de services connexes ISRS 4400. Son groupe de travail, présidé par Ron Salole (le représentant de CPA Canada à l’IAASB), bénéficie du soutien du CNAC. Le CNAC a notamment discuté de l’existence d’une demande pour des « missions à portées multiples » (c’est-à-dire des missions qui, en réalité, sont une combinaison de plusieurs missions fournissant différents niveaux d’assurance, par exemple un examen d’états financiers prévoyant l’application de procédures convenues aux soldes des stocks). Le CNAC a également constaté l’existence de pratiques divergentes en ce qui a trait à l’exercice du jugement professionnel dans une mission d’application de procédures convenues. Il a convenu de la nécessité d’un examen plus poussé pour ces deux sujets.

Consulter le procès-verbal de la réunion sur le site Web du CSNAC.

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