À sa réunion du 7 avril 2016, le CSNAC a reçu un rapport du CNAC concernant ce projet. Le CNAC a examiné les commentaires reçus des parties prenantes à la suite de son appel à commentaires. En tout, 31 lettres de réponse ont été reçues. De plus, les permanents du CNAC ont mené plusieurs consultations en personne. Des webinaires en français et en anglais ont aussi été présentés. D’après les commentaires reçus, les préparateurs et certaines associations sectorielles craignent les conséquences de l’adoption des normes internationales révisées sur le rapport de l’auditeur. De nombreuses parties prenantes suggèrent que le CNAC attende la publication des propositions du PCAOB des États-Unis sur le sujet. De façon générale, les parties prenantes se montrent favorables à la mise en œuvre progressive proposée par le CNAC. Le CNAC est conscient qu’il serait difficile d’adopter les normes sur le rapport de l’auditeur dès aujourd’hui, compte tenu de l’incertitude qui entoure l’orientation des propositions du PCAOB et des conséquences pour les entités canadiennes qui sont inscrites et déposent leurs documents auprès de la SEC. Il continuera donc d’examiner certains aspects, tels que les décisions à prendre concernant les dates de mise en œuvre, les questions relatives aux petits émetteurs assujettis et la terminologie employée dans les normes sur le rapport de l’auditeur. Le CNAC s’interrogera également sur la possibilité d’adopter séparément les éléments des normes qui sont liés à l’exécution et les éléments qui sont liés à la communication de l’information.

Consulter le procès-verbal de la réunion sur le site Web du CSNAC.