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Nouveau rapport de l’auditeur – CSNAC

Date de la réunion

À la réunion des 7 et 8 juillet 2016 du CSNAC, le CNAC a tiré certaines conclusions importantes, notamment les suivantes : i) le CNAC devrait procéder à l’adoption des normes révisées sur le rapport de l’auditeur au Canada; ii) conformément aux Normes internationales d'audit (ISA), les dispositions portant sur la communication des questions clés de l’audit devraient s’appliquer aux entités cotées; iii) la date d’entrée en vigueur proposée dans l’appel à commentaires devrait être reportée d’un an (soit de 2017 à 2018); iv) la mise en œuvre des dispositions portant sur la communication des questions clés de l’audit devrait se faire par étape, sur une année, comme il était proposé dans l’appel à commentaires (soit en 2018 pour les sociétés inscrites à la Bourse de Toronto et en 2019 pour toutes les autres); et v) l’application anticipée des normes devrait être permise à compter de 2017. Le CSNAC a fait remarquer que très peu de gens sont au fait des modifications proposées. M. Jensen a affirmé que le CNAC est au courant de cette situation. Dans le cadre d’un plan de mise en œuvre détaillé faisant intervenir le CNAC et d’autres parties prenantes, le CNAC prévoit publier un message du président qui informera les parties prenantes de l’évolution du projet. De plus, le CNAC est d’avis que le report de la date d’entrée en vigueur offre l’occasion de diffuser davantage d’informations afin de mieux faire connaître les modifications proposées. Le CSNAC s’est demandé s’il est clair que les avantages associés à l’exigence de communication des questions clés de l’audit par les auditeurs des entités cotées à une autre bourse que celle de Toronto sont supérieurs aux coûts qui en découlent. M. Jensen a mentionné qu’il s’agit d’une question complexe que le CNAC a examinée attentivement au cours de ses délibérations.

Consulter le procès-verbal de la réunion sur le site Web du CSNAC.

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