À sa réunion du 24 octobre 2016, le CNAC a discuté de questions relatives à son projet de mise à jour des chapitres du Manuel de CPA Canada – Certification qui traitent de circonstances particulières que peut rencontrer l’auditeur d’une entité du secteur public. Ses discussions ont porté plus particulièrement sur la nouvelle note d’orientation, en cours d’élaboration, qui traitera de certains éléments du chapitre SP 5300. Les questions abordées comprennent notamment : i) le champ d’application de la note d’orientation, notamment la nécessité d’indiquer clairement les circonstances dans lesquelles elle s’applique; ii) la question de savoir si la note d’orientation devrait mettre l’accent sur le rapport à délivrer ou sur la réalisation de la mission; iii) le contenu du rapport de l’auditeur; iv) les indications concernant les opinions modifiées; v) les indications concernant l’évaluation de l’incidence des cas de non-conformité; et vi) la question de savoir si la note d’orientation devrait être élaborée à partir des normes sur le rapport de l’auditeur actuellement en vigueur ou à partir des normes sur le rapport de l’auditeur que le CNAC prévoit adopter en 2017.

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À sa réunion du 24 octobre 2016, le CNAC a examiné une proposition de projet de révision de la NCMC 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services. Les modifications proposées seront basées sur les révisions apportées à une norme équivalente publiée par l’American Institute of Certified Public Accountants. Le projet sera mené en deux temps : le CNAC publiera tout d’abord des indications provisoires faisant ressortir les principales différences entre la norme canadienne et la norme américaine, car cette dernière s’appliquera aux rapports des auditeurs des sociétés de services datés du 1^er mai 2017 ou d’une date ultérieure, puis il proposera des modifications à apporter à la NCMC 3416.

Au cours de sa réunion de novembre 2016, le CNAC se penchera sur l’échéancier et les répercussions du projet de même que sur les ressources requises, en tenant compte de la norme de l’IAASB sur les sociétés de services.

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À sa réunion du 24 octobre 2016, le CSNAC a discuté de la façon dont le CNAC traite des questions d’intérêt public soulevées, en tenant compte du fait que certaines parties prenantes avaient fait part de points de vue divergents au CNAC. Le CSNAC a souligné la nécessité de communiquer avec les parties prenantes pour mieux faire connaître ce projet. Le CNAC publiera sous peu une communication sur l’approche qu’il a établie concernant ce projet.

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À la réunion du 24 octobre 2016 du CSNAC, le CNAC a discuté de questions relatives à son projet de révision des chapitres 5800, « Rapports spéciaux – introduction », 5815, « Rapports spéciaux – rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires », et 8600, « Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires », notamment : i) l’élaboration de deux normes reflétant l’approche des normes de certification d’application générale; ii) l’inclusion de la partie du chapitre SP 5300, « Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public », qui traite de la conformité à des autorisations spécifiées; iii) l’inclusion d’une description claire des exigences auxquelles l’entité doit se conformer; iv) les différences entre la conclusion exprimée pour une mission d’attestation de la conformité et celle exprimée pour une mission d’appréciation directe; et v) l’utilisation des termes « assurance raisonnable » et « assurance limitée » à la place des termes « audit » et « examen ».

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