À sa réunion du 6 juillet 2017, le CSNAC a observé que le PCAOB des États-Unis a publié ses normes définitives sur le rapport de l’auditeur en juin 2017. Les exigences autres que celles ayant trait à la communication des éléments critiques de l’audit entrent en vigueur en décembre 2017 pour toutes les entités. Les exigences en matière de communication des éléments critiques de l’audit entreront en vigueur en juin 2019 pour les grands émetteurs visés par le raccourcissement du délai de production et en décembre 2020 pour les autres émetteurs. On s’attend à ce que la SEC approuve les normes sur le rapport de l’auditeur du PCAOB en octobre 2017.

Voici les trois différences importantes qui distinguent les normes sur le rapport de l’auditeur du PCAOB et les Normes canadiennes d’audit (NCA) sur le rapport de l’auditeur que le CNAC a approuvées en avril 2017 : i) la description des responsabilités respectives de la direction et de l’auditeur est plus détaillée dans le rapport établi selon les NCA que dans celui établi selon les normes du PCAOB; ii) seul le rapport établi selon les NCA comporte une section « Autres informations »; iii) la mention de la durée du mandat de l’auditeur est exigée uniquement par les normes du PCAOB.

Le CNAC a discuté des conséquences de ces différences et s’est notamment demandé si les auditeurs d’entités à double cotation pourraient continuer de délivrer un seul rapport de l’auditeur. Le CNAC a informé le CSNAC que le Groupe de travail sur l’incidence des NCA sur les rapports d’audit s’affaire actuellement à élaborer des exemples de rapports combinés qui pourraient être utilisés pour les exercices se terminant en 2017 et en 2018 et qui montreraient comment se conformer à la fois aux nouvelles NCA et aux nouvelles normes du PCAOB sur le rapport de l’auditeur. Le Groupe de travail devra demander aux autorités américaines concernées si elles accepteraient de tels rapports combinés. Le CNAC tiendra le CSNAC informé de l’état d’avancement des travaux du Groupe de travail sur cette question.

Le CNAC s’est aussi demandé à partir de quand et à quel type d’entités il faudrait imposer la communication des questions clés de l’audit au Canada. Sa conclusion provisoire est que cette obligation devrait s’appliquer aux entités cotées à la Bourse de Toronto pour les audits des périodes closes à compter du 30 juin 2019, mais il en discutera avec les principales parties prenantes au cours des prochains mois. Si la SEC approuve bel et bien les normes du PCAOB en octobre 2017, le CNAC devrait trancher ces questions à sa réunion de décembre 2017.

Consulter le procès-verbal de la réunion sur le site web du CSNAC.

À la réunion du 6 juillet 2017 du CSNAC, le CNAC a discuté des questions soulevées par les organisations comptables provinciales au sujet du document de travail Missions de compilation : Exploration des possibilités de changement du Groupe de travail sur les missions de compilation, dont : i) le champ d’application proposé de la norme sur les missions de compilation; ii) l’application de normes de contrôle qualité aux missions de compilation. Le CNAC a étudié diverses possibilités en ce qui concerne le champ d’application de la norme et s’est notamment penché sur les missions de compilation qui n’impliquent pas la délivrance d’un rapport. Le CNAC n’a pas arrêté de décision à cet égard. Il a demandé au Groupe de travail d’étudier plus à fond les questions d’intérêt public qui se rattachent aux missions de compilation. Le CNAC a également observé que l’IAASB a entrepris de réviser ses normes de contrôle qualité. Le CNAC suivra l’évolution du projet et déterminera s’il faut mener des recherches sur la question du contrôle qualité dans le contexte des services connexes (p. ex. missions de compilation) avant de décider s’il y a lieu d’élargir le champ d’application des normes canadiennes de contrôle qualité.

Consulter le procès-verbal de la réunion sur le site web du CSNAC.