À la réunion du 6 juillet 2017 du CSNAC, le CNAC a discuté des questions soulevées par les organisations comptables provinciales au sujet du document de travail Missions de compilation : Exploration des possibilités de changement du Groupe de travail sur les missions de compilation, dont : i) le champ d’application proposé de la norme sur les missions de compilation; ii) l’application de normes de contrôle qualité aux missions de compilation. Le CNAC a étudié diverses possibilités en ce qui concerne le champ d’application de la norme et s’est notamment penché sur les missions de compilation qui n’impliquent pas la délivrance d’un rapport. Le CNAC n’a pas arrêté de décision à cet égard. Il a demandé au Groupe de travail d’étudier plus à fond les questions d’intérêt public qui se rattachent aux missions de compilation. Le CNAC a également observé que l’IAASB a entrepris de réviser ses normes de contrôle qualité. Le CNAC suivra l’évolution du projet et déterminera s’il faut mener des recherches sur la question du contrôle qualité dans le contexte des services connexes (p. ex. missions de compilation) avant de décider s’il y a lieu d’élargir le champ d’application des normes canadiennes de contrôle qualité.

Consulter le procès-verbal de la réunion sur le site web du CSNAC.