Lors de la réunion du CSNAC des 9 et 10 novembre 2017, le CNAC a discuté de questions clés relatives à ce projet, notamment : i) le champ d’application de la norme révisée; ii) les exigences relatives à l’acceptation de la mission et aux termes et conditions de celle-ci; iii) les exigences relatives à la réalisation de la mission et à la documentation; iv) le contrôle qualité, notamment la marche à suivre par le CNAC en ce qui a trait à l’applicabilité des normes de contrôle qualité aux missions de compilation et aux autres missions de services connexes; et v) la date de publication d’un exposé-sondage. Le CNAC a également remarqué qu’il avait obtenu plus de 500 réponses à ce jour dans le cadre de son sondage auprès des parties prenantes.

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Lors de la réunion du CSNAC des 9 et 10 novembre 2017, le CNAC a discuté de la suite à donner aux commentaires formulés par les répondants au deuxième exposé-sondage et d’autres questions clés liées à ce projet, notamment : i) l’obligation pour le professionnel en exercice d’inclure dans son rapport sur la conformité un résumé informatif des travaux sur lesquels repose sa conclusion; ii) l’obligation pour le professionnel en exercice d’inclure dans son rapport sur la conformité un énoncé indiquant qu’il n’a pas effectué une analyse juridique de la conformité de l’entité; iii) la clarification de la définition de non-conformité dans la norme d’attestation; et iv) la nécessité d’inclure ou non des exemples de consignation des cas de non-conformité.

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Lors de la réunion du CSNAC des 9 et 10 novembre 2017, Eric Turner, permanent du CNAC, a présenté un compte rendu des questions relatives au rapport de l’auditeur faisant l’objet de l’examen du CNAC, et plus précisément ce qui suit : i) l’état d’avancement des activités liées à l’élaboration d’un rapport de l’auditeur combiné pour les États-Unis et le Canada, pouvant être utilisé par des entités à double cotation, et la probabilité que la Securities and Exchange Commission des États-Unis accepte un tel rapport; ii) les considérations liées à la modification de la date d’entrée en vigueur des dispositions en matière de communication des questions clés de l’audit pour les entités cotées à la Bourse de Toronto; et iii) les incidences de la communication du nom de l’associé responsable de la mission dans le rapport de l’auditeur.

Les membres du CNAC participant à l’élaboration du rapport de l’auditeur combiné croient qu’il est possible d’atteindre cet objectif en 2017, le contenu des deux rapports étant similaire. Cependant, en raison de la nature des différences qu’il y aura entre les rapports de l’auditeur à compter de 2018, les membres du CNAC sont d’avis qu’il ne sera pas possible de créer un rapport de l’auditeur combiné. Cela pourrait amener certaines sociétés canadiennes, selon les dispositions réglementaires ou contractuelles, à présenter leur rapport conformément aux normes du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis. Le CSNAC a discuté de la façon de promouvoir l’application des normes canadiennes sur le rapport de l’auditeur, en dehors de l’application de mesures réglementaires. Le CSNAC continuera de faire le suivi de la situation et s’attend à avoir un compte rendu des activités du CNAC à la prochaine réunion.

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