Lors de la réunion du CSNAC des 9 et 10 novembre 2017, Eric Turner, permanent du CNAC, a présenté un compte rendu des questions relatives au rapport de l’auditeur faisant l’objet de l’examen du CNAC, et plus précisément ce qui suit : i) l’état d’avancement des activités liées à l’élaboration d’un rapport de l’auditeur combiné pour les États-Unis et le Canada, pouvant être utilisé par des entités à double cotation, et la probabilité que la Securities and Exchange Commission des États-Unis accepte un tel rapport; ii) les considérations liées à la modification de la date d’entrée en vigueur des dispositions en matière de communication des questions clés de l’audit pour les entités cotées à la Bourse de Toronto; et iii) les incidences de la communication du nom de l’associé responsable de la mission dans le rapport de l’auditeur.

Les membres du CNAC participant à l’élaboration du rapport de l’auditeur combiné croient qu’il est possible d’atteindre cet objectif en 2017, le contenu des deux rapports étant similaire. Cependant, en raison de la nature des différences qu’il y aura entre les rapports de l’auditeur à compter de 2018, les membres du CNAC sont d’avis qu’il ne sera pas possible de créer un rapport de l’auditeur combiné. Cela pourrait amener certaines sociétés canadiennes, selon les dispositions réglementaires ou contractuelles, à présenter leur rapport conformément aux normes du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis. Le CSNAC a discuté de la façon de promouvoir l’application des normes canadiennes sur le rapport de l’auditeur, en dehors de l’application de mesures réglementaires. Le CSNAC continuera de faire le suivi de la situation et s’attend à avoir un compte rendu des activités du CNAC à la prochaine réunion.

Consulter le procès-verbal de la réunion sur le site web du CSNAC.