À la réunion du CSNAC le 5 juillet 2018, M. Ken Charbonneau, président du CNAC, a souligné également que le CNAC a approuvé à l’unanimité, à sa réunion de juin, un exposé-sondage sur le projet de Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200, Missions de compilation. La publication de cet exposé-sondage est prévue pour le début de septembre et la date limite de réception des commentaires, pour la fin de novembre 2018.

Selon M. Charbonneau, le CNAC s’attend à ce que les réponses soient nombreuses, étant donné l’importance des missions de compilation dans l’offre de services de beaucoup de professionnels en exercice au Canada. La norme introduirait de nouveaux concepts, exigerait de consigner certains points dans le dossier et contiendrait des obligations d’information accrues.

Un membre s’est enquis de la démarche suivie par le CNAC pour acquérir une compréhension des questions clés durant l’élaboration de l’exposé-sondage. Il a été expliqué que le Groupe de travail a d’abord rédigé un énoncé de principes, qui a servi à mener des consultations dans l’ensemble du Canada. Ces consultations ont fait ressortir la multiplicité et le caractère divergent des vues sur le sujet. Tout en préparant l’exposé-sondage, le CNAC a procédé à un sondage en ligne. Il a reçu plus de 800 réponses, dont le projet de norme tient compte.

La seule difficulté est d’obtenir le point de vue des utilisateurs de rapports de mission de compilation. Un membre a souligné que les principaux utilisateurs en sont les banques et que, par le passé, les coûts rattachés au service n’étaient pas une préoccupation. Or les changements proposés pourraient faire augmenter les coûts de sorte qu’il serait nécessaire de préciser de quoi les banques ont besoin. M. Bruce Winter, président du CSNAC, a constaté que le CNAC, qui consacre beaucoup de son temps aux normes d’audit, aborde un type de mission qui se trouve à l’opposé pour ce qui est du degré d’assurance. Les questions qu’il aura à résoudre et les parties prenantes avec qui il aura à traiter sont différentes, et il s’attend à ce que sa norme suscite beaucoup d’attention. Le CSNAC continuera à suivre l’évolution du projet dans le souci de l’intérêt public.

Consulter le procès-verbal de la réunion sur le site web du CSNAC.