Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés – CSNAC
Date de la réunion
À sa réunion des 11 et 12 février 2019, le CSNAC a évalué si le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public dans l’approbation du chapitre 7170, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné ». Après discussion, le CSNAC a conclu que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public dans l’élaboration et l’approbation du chapitre 7170.
Consulter le procès-verbal de la réunion sur le site web du CSNAC.