À sa réunion du 8 juillet 2019, le CSNAC a écouté un exposé du président du CNAC à ce sujet. M. Charbonneau a fait remarquer que le CNAC avait examiné l’objectif des fonds d’investissement, les caractéristiques de l’information qu’ils présentent, leurs obligations d’information, la réglementation qui s’y applique au chapitre des liquidités et les nouvelles informations reçues durant la période de consultation. Le CNAC a alors pris la décision d’exempter les entités tenues de se conformer au Règlement 81-106 de l’application des exigences relatives à la communication des QCA.

M. Charbonneau a aussi indiqué que le CNAC a décidé de reporter la date d’entrée en vigueur proposée pour que les auditeurs des entités visées par les propositions de l’exposé-sondage n’aient à appliquer la norme qu’aux états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2022. M. Charbonneau a ensuite présenté les questions d’intérêt public prises en compte dans cette décision, notamment que l’année supplémentaire devrait se traduire par des communications de meilleure qualité et qu’il est nécessaire d’informer toutes les parties prenantes du processus d’information financière. Le CNAC entend approuver les modifications à apporter au Manuel en septembre 2019 et les soumettra au CSNAC pour confirmation de la régularité de la procédure officielle en octobre 2019. Il prévoit publier la nouvelle norme dans le Manuel en décembre 2019.

Consulter le procès-verbal de la réunion sur le site web du CSNAC.