À sa réunion des 13 et 14 juin 2019, le CSNAC a écouté un exposé du président du CNAC à ce sujet. M. Charbonneau a informé le CSNAC que le report d’un an approuvé par le CNAC en janvier 2019 ne sera pas nécessaire pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2019. Le procès-verbal de l’International Practices Task Force (IPTF), un groupe de travail du SEC Regulations Committee, a été publié comme prévu. Dans ce document, l’on confirme la perception de la Securities and Exchange Commission (SEC) selon laquelle les rapports conformes aux Normes canadiennes d’audit (NCA) qui sont délivrés pour certaines entités canadiennes inscrites auprès de la SEC ne sont pas « déposés » (filed) aux États-Unis : ces rapports sont plutôt « fournis » (furnished), et un rapport d’audit « fourni » n’engage pas la même responsabilité qu’un rapport « déposé ». Par conséquent, il n’y a aucune inquiétude à avoir en ce qui a trait à la responsabilité personnelle. M. Charbonneau a aussi indiqué que le CNAC ne travaille à l’heure actuelle sur aucun projet sur le nom de l’associé responsable de la mission. Par contre, le CNAC sait que les grands cabinets tentent, par l’intermédiaire de leurs conseillers juridiques, de régler des questions connexes.

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À sa réunion des 13 et 14 juin 2019, le CSNAC a écouté un exposé de M^me Berger, permanente du CNAC. M^me Berger a fait le point sur le projet en traitant, entre autres, des principales questions soulevées par les répondants à l’exposé-sondage Missions de compilation et des conclusions préliminaires du CNAC. Elle a ensuite précisé l’étendue des commentaires des parties prenantes que le CNAC a reçus sur ce projet, puis a présenté les activités réalisées jusqu’à présent pour en tenir compte, dont la formation d’un groupe de travail chargé d’analyser les commentaires et d’en discuter. M^me Berger a expliqué que les prochaines étapes que le CNAC compte franchir sont l’approbation en septembre 2019 de la norme définitive, l’obtention en octobre 2019 de l’évaluation du CSNAC sur le respect de la procédure officielle et la prise en compte de l’intérêt public, et la publication, d’ici le premier trimestre de 2020, de la nouvelle norme dans le Manuel. 

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À sa réunion des 13 et 14 juin 2019, après avoir écouté un exposé de M. Éric Turner, directeur, Normes d’audit et de certification, le CSNAC a conclu que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public dans l’élaboration et l’approbation de la NCMC 3416.

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À sa réunion des 13 et 14 juin 2019, le CSNAC a écouté un exposé du président du CNAC sur ce sujet. M. Charbonneau a précisé que les permanents avaient reçu 20 lettres de commentaires et avaient consulté 75 personnes durant le processus.

L’une des propositions énoncées dans l’exposé-sondage avait trait à l’élargissement des exigences de communication des QCA aux entités cotées à une bourse autre que la Bourse de Toronto (TSX). M. Charbonneau mentionne que, dans leurs lettres de commentaires, six répondants appuyaient cette proposition, trois s’y opposaient, et les autres ne se sont pas prononcés.

Le CNAC a également proposé d’élargir les exigences de communication des QCA aux entités qui doivent se conformer au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement, c’est-à-dire à des fonds cotés et non cotés. Deux répondants appuyaient cette proposition dans leurs lettres de commentaires, dix s’y opposaient, et les autres ne se sont pas prononcés. Sur la date d’entrée en vigueur de la nouvelle norme, les avis exprimés étaient partagés. Le CNAC fournira de plus amples informations sur ses constatations à la réunion du CSNAC du 8 juillet 2019. Il entend approuver les modifications à apporter au Manuel en septembre 2019 et publier la nouvelle norme en décembre 2019.

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À sa réunion des 13 et 14 juin 2019, le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) a écouté un exposé de Richard Talbot qui est conseiller principal de CFA Societies Canada et était jusqu’à récemment chef de l’exploitation chez RBC Marchés des Capitaux. Le président a expliqué que M. Talbot ferait un exposé sur un projet qu’il a piloté avec Tom Trainor, directeur général de Hanover Private Client Corporation, sur les mesures alternatives de performance (MAP). 

M. Talbot a soulevé certaines préoccupations à savoir que les états financiers audités perdent de leur pertinence, car les investisseurs fondent de plus en plus leurs décisions sur des informations non auditées – les MAP – qui ne sont pas conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR). Un groupe d’investisseurs chevronnés lui auraient déclaré que les informations auxquelles se fient les investisseurs proviennent des états financiers audités dans une proportion de 15 à 20 % seulement.

M. Talbot a également avancé que les MAP sont différentes des informations conformes aux PCGR parce qu’elles sont habituellement propres à un secteur d’activité donné et que, par conséquent, elles obligent les normalisateurs à posséder des connaissances poussées sur le secteur en question. M. Talbot informe le CSNAC qu’un groupe de travail sur les MAP a été créé en mai 2018 à la suggestion du gouverneur de la Banque du Canada. L’objectif de ce groupe est d’élaborer un ensemble de normes propres aux différents secteurs d’activité, qui peuvent être mises en œuvre afin d’améliorer les informations fournies par les entreprises. Le groupe formera ainsi différentes équipes, chacune associée à un secteur particulier, qui utiliseront une approche collaborative et agile. M. Talbot a invité  le CNAC à collaborer à ce projet en ayant des représentants au sein du groupe.

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