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Missions de compilation – CSNAC

Date de la réunion

À sa réunion des 13 et 14 juin 2019, le CSNAC a écouté un exposé de Mme Berger, permanente du CNAC. Mme Berger a fait le point sur le projet en traitant, entre autres, des principales questions soulevées par les répondants à l’exposé-sondage Missions de compilation et des conclusions préliminaires du CNAC. Elle a ensuite précisé l’étendue des commentaires des parties prenantes que le CNAC a reçus sur ce projet, puis a présenté les activités réalisées jusqu’à présent pour en tenir compte, dont la formation d’un groupe de travail chargé d’analyser les commentaires et d’en discuter. Mme Berger a expliqué que les prochaines étapes que le CNAC compte franchir sont l’approbation en septembre 2019 de la norme définitive, l’obtention en octobre 2019 de l’évaluation du CSNAC sur le respect de la procédure officielle et la prise en compte de l’intérêt public, et la publication, d’ici le premier trimestre de 2020, de la nouvelle norme dans le Manuel

Consulter le procès-verbal de la réunion sur le site web du CSNAC.

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