À sa réunion des 13 et 14 juin 2019, le CSNAC a écouté un exposé du président du CNAC sur ce sujet. M. Charbonneau a précisé que les permanents avaient reçu 20 lettres de commentaires et avaient consulté 75 personnes durant le processus.

L’une des propositions énoncées dans l’exposé-sondage avait trait à l’élargissement des exigences de communication des QCA aux entités cotées à une bourse autre que la Bourse de Toronto (TSX). M. Charbonneau mentionne que, dans leurs lettres de commentaires, six répondants appuyaient cette proposition, trois s’y opposaient, et les autres ne se sont pas prononcés.

Le CNAC a également proposé d’élargir les exigences de communication des QCA aux entités qui doivent se conformer au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement, c’est-à-dire à des fonds cotés et non cotés. Deux répondants appuyaient cette proposition dans leurs lettres de commentaires, dix s’y opposaient, et les autres ne se sont pas prononcés. Sur la date d’entrée en vigueur de la nouvelle norme, les avis exprimés étaient partagés. Le CNAC fournira de plus amples informations sur ses constatations à la réunion du CSNAC du 8 juillet 2019. Il entend approuver les modifications à apporter au Manuel en septembre 2019 et publier la nouvelle norme en décembre 2019.

Consulter le procès-verbal de la réunion sur le site web du CSNAC.