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Autres considérations : Mention du nom de l’associé responsable de la mission – CSNAC

Date de la réunion

À sa réunion des 13 et 14 juin 2019, le CSNAC a écouté un exposé du président du CNAC à ce sujet. M. Charbonneau a informé le CSNAC que le report d’un an approuvé par le CNAC en janvier 2019 ne sera pas nécessaire pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2019. Le procès-verbal de l’International Practices Task Force (IPTF), un groupe de travail du SEC Regulations Committee, a été publié comme prévu. Dans ce document, l’on confirme la perception de la Securities and Exchange Commission (SEC) selon laquelle les rapports conformes aux Normes canadiennes d’audit (NCA) qui sont délivrés pour certaines entités canadiennes inscrites auprès de la SEC ne sont pas « déposés » (filed) aux États-Unis : ces rapports sont plutôt « fournis » (furnished), et un rapport d’audit « fourni » n’engage pas la même responsabilité qu’un rapport « déposé ». Par conséquent, il n’y a aucune inquiétude à avoir en ce qui a trait à la responsabilité personnelle. M. Charbonneau a aussi indiqué que le CNAC ne travaille à l’heure actuelle sur aucun projet sur le nom de l’associé responsable de la mission. Par contre, le CNAC sait que les grands cabinets tentent, par l’intermédiaire de leurs conseillers juridiques, de régler des questions connexes.

Consulter le procès-verbal de la réunion sur le site web du CSNAC.

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