À la réunion du 12 juin 2014, des membres du Groupe de discussion sur les IFRS (GDI) du CNC ont fait remarquer que les caractéristiques économiques de ces régimes, l’ampleur du risque d’augmentation des cotisations de l’employeur qui s’y rattache, l’absence d’obligation additionnelle relative au versement de prestations par suite de l’augmentation initiale des cotisations de l’employeur (comme on est en droit de s’attendre dans le cas d’un régime à prestations définies) et l’importance relative pourraient faire dire à certains que ces régimes devraient être classés en tant que régimes à cotisations définies.

Les membres du Groupe ont tout de même appuyé le point de vue, à savoir que les régimes à risques partagés qui présentent les caractéristiques décrites dans la mise en situation sont des régimes à prestations définies. Ces régimes ne répondent pas à la définition d’un régime à cotisations définies énoncée dans IAS 19 (par exemple, les cotisations ne sont pas fixes et l’employeur a l’obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actif pour servir toutes les prestations correspondant aux services rendus par le personnel pendant la période considérée et les périodes antérieures). La probabilité que l’employeur doive augmenter ses cotisations a beau être faible, elle n’est pas un élément pertinent.

Le Groupe n'a pas recommandé d’autres mesures à l’égard de cette question.

Consulter le compte rendu de la réunion du GDI sur le site Web du CNC.

À la réunion du 12 juin 2014, les membres du Groupe de discussion sur les IFRS (GDI) du CNC ont fait les observations suivantes : i) les états financiers sont un outil de communication; ii) les dispositions des IFRS en ce qui concerne les mesures non conformes aux PCGR et les autres mesures conformes aux PCGR ne doivent pas être appliquées comme on remplit une liste de contrôle; iii) l’information financière présentée à cet égard évolue dans la bonne direction. Bref, les indications d’IAS 1 et des autres IFRS, les propositions de l’exposé-sondage et l’Avis du personnel forment, collectivement, l’ensemble des textes à consulter par les préparateurs pour déterminer les informations à fournir sur les mesures non conformes aux PCGR et les autres mesures conformes aux PCGR. Le Groupe n'a pas recommandé d’autres mesures à l’égard de cette question. Cependant, le Groupe a souligné qu’il pourrait avoir l’occasion de discuter de nouveau de la question à une date future advenant des faits nouveaux dans ce dossier.

Les membres du Groupe ont noté que la question ne consiste pas à savoir si l’information contenue dans l’état de la situation financière d’ouverture est auditée. L’état est audité comme toute information contenue dans les états financiers de l’entité. La question est plutôt de savoir si le rapport de l’auditeur devrait faire mention de l’état de la situation financière d’ouverture comme ayant été préparé conformément aux IFRS. La majorité des membres du Groupe n’ont pas exprimé de préférence. Le Groupe n'a pas recommandé d’autres mesures à l’égard de cette question pour l’instant.

Consulter le compte rendu de la réunion du GDI sur le site Web du CNC.