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Initiative concernant les informations à fournir – Modifications d’IAS 1 – GDI

Date de la réunion

À la réunion du 12 juin 2014, les membres du Groupe de discussion sur les IFRS (GDI) du CNC ont fait les observations suivantes : i) les états financiers sont un outil de communication; ii) les dispositions des IFRS en ce qui concerne les mesures non conformes aux PCGR et les autres mesures conformes aux PCGR ne doivent pas être appliquées comme on remplit une liste de contrôle; iii) l’information financière présentée à cet égard évolue dans la bonne direction. Bref, les indications d’IAS 1 et des autres IFRS, les propositions de l’exposé-sondage et l’Avis du personnel forment, collectivement, l’ensemble des textes à consulter par les préparateurs pour déterminer les informations à fournir sur les mesures non conformes aux PCGR et les autres mesures conformes aux PCGR. Le Groupe n'a pas recommandé d’autres mesures à l’égard de cette question. Cependant, le Groupe a souligné qu’il pourrait avoir l’occasion de discuter de nouveau de la question à une date future advenant des faits nouveaux dans ce dossier.

Les membres du Groupe ont noté que la question ne consiste pas à savoir si l’information contenue dans l’état de la situation financière d’ouverture est auditée. L’état est audité comme toute information contenue dans les états financiers de l’entité. La question est plutôt de savoir si le rapport de l’auditeur devrait faire mention de l’état de la situation financière d’ouverture comme ayant été préparé conformément aux IFRS. La majorité des membres du Groupe n’ont pas exprimé de préférence. Le Groupe n'a pas recommandé d’autres mesures à l’égard de cette question pour l’instant.

Consulter le compte rendu de la réunion du GDI sur le site Web du CNC.

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