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Avantages postérieurs à l’emploi – GDI

Date de la réunion

À la réunion du 12 juin 2014, des membres du Groupe de discussion sur les IFRS (GDI) du CNC ont fait remarquer que les caractéristiques économiques de ces régimes, l’ampleur du risque d’augmentation des cotisations de l’employeur qui s’y rattache, l’absence d’obligation additionnelle relative au versement de prestations par suite de l’augmentation initiale des cotisations de l’employeur (comme on est en droit de s’attendre dans le cas d’un régime à prestations définies) et l’importance relative pourraient faire dire à certains que ces régimes devraient être classés en tant que régimes à cotisations définies.

Les membres du Groupe ont tout de même appuyé le point de vue, à savoir que les régimes à risques partagés qui présentent les caractéristiques décrites dans la mise en situation sont des régimes à prestations définies. Ces régimes ne répondent pas à la définition d’un régime à cotisations définies énoncée dans IAS 19 (par exemple, les cotisations ne sont pas fixes et l’employeur a l’obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actif pour servir toutes les prestations correspondant aux services rendus par le personnel pendant la période considérée et les périodes antérieures). La probabilité que l’employeur doive augmenter ses cotisations a beau être faible, elle n’est pas un élément pertinent.

Le Groupe n'a pas recommandé d’autres mesures à l’égard de cette question.

Consulter le compte rendu de la réunion du GDI sur le site Web du CNC.

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