Lors de la réunion du 31 mai 2016, les permanents du CNC ont fourni au Groupe de discussion sur les IFRS un compte rendu des progrès réalisés sur la question. Ils ont indiqué que l’IFRS Interpretations Committee avait pris, lors de sa réunion de mars 2016, la décision provisoire de proposer l’apport d’une modification de portée limitée à IAS 16 Immobilisations corporelles. Cette modification interdirait de déduire du coût des immobilisations corporelles le produit de la vente d’éléments produits avant que ces immobilisations puissent être exploitées de la manière prévue par la direction. Toutefois, l’IFRS Interpretations Committee a décidé de ne pas se pencher sur la question de savoir à quel moment une immobilisation corporelle peut être considérée comme pouvant être exploitée de la manière prévue par la direction, car cette question déborde du cadre de celle soumise au Groupe. 

Les membres du Groupe ont discuté brièvement de la décision provisoire de l’IFRS Interpretations Committee et constaté que les modifications proposées auraient une incidence importante sur la pratique au Canada, particulièrement pour les entités des industries extractives. Ils craignent que la question de l’affectation des coûts n’ait pas été abordée par l’IFRS Interpretations Committee.

Le Groupe a retenu que la question fondamentale de savoir à quel moment un actif peut être exploité de la manière prévue par la direction était particulièrement pertinente dans le contexte des sujets discutés, comme l’affectation des coûts courants et le commencement de l’amortissement. Comme cette question fondamentale continue de poser des difficultés en pratique, et que ces difficultés seront encore plus grandes si les modifications que l’IASB se propose d’apporter à IAS 16 entrent en vigueur, le Groupe a recommandé que le CNC détermine si la question devrait être portée à l’attention de l’IFRS Interpretations Committee.

Consulter le compte rendu sur le site Web du CNC.