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Compte rendu de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS – 29 novembre 2016

Commencé le:

Date de fin:

Lieu: Toronto

Le 21 février 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié le compte rendu de la réunion du Groupe.

Les questions suivantes y ont été abordées :

Questions présentées et traitées lors de la réunion du 29 novembre 2016

  • IAS 8 et IAS 12 : Changement de taux d’impôt pour les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée
  • IAS 21 : Source des cours de change
  • Le point sur l’aide à la mise en œuvre
  • IFRS 16 : Dispositions transitoires
  • IFRS 9 : Clause de conversion conditionnelle en cas de non-viabilité
  • IAS 16 : Comptabilisation des coûts à l’actif
  • Règlement d’une dette envers un actionnaire

Le point sur les discussions antérieures du Groupe

  • IFRS 6 : Faisabilité technique et viabilité commerciale
  • IFRS 15 : Indications du Transition Resource Group
  • IFRS 3 et IAS 39 : Répartition du prix de transaction

Autres questions

  • IFRS 5 et IFRS 9 : Application d’IFRS 9 aux transactions d’une filiale lorsque celle-ci est détenue en vue de la vente
  • Consultation sur le programme de travail de l’IASB
  • Régimes de retraite et régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi

Séances à huis clos

  • Sujets discutés à l’Accounting Standards Advisory Forum de l’IASB

Consulter le compte rendu sur le site Web du CNC. Un enregistrement de la réunion (en anglais) est également disponible.

Sujets connexes

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