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Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients – GDI

Date de la réunion

À sa réunion du 29 novembre 2016, le Groupe de discussion sur les IFRS (GDI) a poursuivi ses délibérations sur la nécessité de fournir des éclaircissements quant à savoir si les préparateurs doivent tenir compte des textes du Transition Resource Group (TRG) for Revenue Recognition. Un observateur des ACVM a mentionné que les points de vue du Groupe ont fait l’objet de discussions internes avec les chefs comptables des ACVM. Réitérant les commentaires exprimés au cours de la réunion de septembre 2016, l’observateur des ACVM a fait remarquer que le paragraphe 10 d’IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs précise, entre autres, qu’« en l’absence d’une IFRS qui s’applique spécifiquement à une transaction, un autre événement ou condition, la direction devra faire usage de jugement pour développer et appliquer une méthode comptable ». Le paragraphe 12 d’IAS 8 précise en outre que la direction peut considérer « la littérature comptable » pour exercer son jugement. L’observateur des ACVM a souligné que les textes issus des réunions du Joint IASB/FASB TRG sont une ressource utile qui peut aider la direction à se faire une opinion, et il en encourage fortement la consultation.

L’observateur des ACVM a également réitéré qu’aucun texte publié par le FASB n’est d’application obligatoire pour les émetteurs qui préparent leurs états financiers conformément aux IFRS. Il a par ailleurs fait observer que, d’un autre côté, on pourrait considérer que les textes issus du TRG du FASB font partie de la « littérature comptable » pouvant aider la direction à se faire une opinion lorsque les IFRS ne donnent pas de réponse claire sur le traitement comptable à appliquer à l’égard d’un ensemble de faits et de circonstances particulier. Il a aussi ajouté que le personnel de la CVMO s’attend à ce que les entités, à mesure qu’elles progressent dans la mise en œuvre des nouvelles normes, communiquent des renseignements de plus en plus détaillés aussi bien dans les états financiers que dans le rapport de gestion, en vue de fournir une information d’une utilité et d’une pertinence accrue aux utilisateurs conformément à l’Avis 52-723 du personnel de la CVMO, Office of the Chief Accountant Financial Reporting Bulletin (novembre 2016).

Consulter le compte rendu sur le site Web du CNC.

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